sous-directeur des affaires juridiques et sociales à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
